Réunion publique
Lundi 10
février 2014 à 18h30
Salle
Quintrand Bd des Tilleuls
Thème:
Services Publics et Régie publique de l'eau.
Néo-libéralisme et austérité obligent, les acteurs et outils
du capitalisme financiers
s'insèrent de plus en plus dans la vie communale.
Délégations de
service public, partenariats public-privé, sociétés publiques locales... tous
sont le fruit d'une conception libérale de l'économie, où l'intérêt général
n'existe plus.
Une autre politique
est possible !
Oui les élus locaux peuvent se débarrasser de la finance !
Trois mesures que nous prendrons quand nous serons aux
affaires.
Promouvoir les services publics locaux, les régies
publiques et la maîtrise du foncier.
Préserver
l'existant et agir pour son amélioration
comme le Service Public postal.
Oui, les élus locaux ont leur mot à dire contre la
transformation des Bureaux de Poste en Agences postales communales et sur les heures d’ouverture des bureaux.
Fidèles au PACTE POUR
LES SERVICES PUBLICS adopté lors des Etats
Généraux de Janvier 2011, nous interviendrons haut et fort pour maintenir
et élargir les horaires d'ouverture de la Poste répondant aux besoins de la
population, pour empêcher
l'installation des boîtes CIDEX qui sous prétexte de rentabilité financière
compliquent la vie des gens.
Il est anormal que la plus grande ville du département compte un seul véritable Bureau de
Poste pas toujours facile d'accès pour tout un chacun.
Notre but est de
redonner sa valeur au service public.
Pourquoi ? Parce
qu'il sert l'intérêt général.
Il n'est pas soumis aux intérêts financiers, de rentabilité,
d'extorsion d'un maximum de profits et de dividendes en faveur des
actionnaires.
Les services publics
municipaux, la solution !
C'est quoi un service
public communal (SPC)?
C'est un service public poursuivant l'intérêt général,
assuré et assumé par la municipalité.
Comme nombre de services publics, il peut être délégué au
privé.
Mais nous avons une idée haute et extensive du Bien commun
et de l'intérêt général. Dès qu'un service est assuré par des entreprises
privées, il relève d'intérêts particuliers, et sa mission première est dévoyée
et devient la maximisation des profits.
Instaurons un service
public communal des crèches, des pompes funèbres, des centres de santé, des
déchets, des nettoyages des parkings et de la restauration !
De même, la mairie ou un syndicat intercommunal peut gérer
les déchets des habitants comme ceux des entreprises, et en réduire le volume.
Couplé avec une filière publique de recyclage, ce service
public participera à
l'effort pour respecter la règle verte.
Il en est de même en ce qui concerne les cantines publiques
: pour sortir de la malbouffe, instaurons la restauration collective municipale
!
Ce service diminue les coûts pour les usagers, favorise les
filières agricoles locales et crée des emplois agricoles.
D'autres services publics communaux sont nécessaires comme les pompes funèbres parce
que la mort ne doit pas être traitée comme une marchandise.
Ce service peut être public, assurant la non-marchandisation
de la mort, et des prix raisonnables. En effet, la ville peut pratiquer des
prix modiques, voire la gratuité pour certains foyers selon conditions de
ressources.
De même, pour la
petite enfance, la nécessaire augmentation de places d'accueil en crèche
devra se faire en instaurant un service
public local, assurant des tarifs solidaires, et une égalité de traitement
des familles et des enfants, même si nous devons reconnaître que les crèches
associatives et de service privé actuelles rendent un service attendu par les
familles.
La laïcité, principe
que les crèches associatives, privées et/ou coopératives ne peuvent garantir
sera ainsi respectée.
Nous lancerons une étude sur les modes de garde des tout
petits car le constat est fait que certaines mamans travailleuses ne trouvent
pas toujours le service répondant à leurs attentes (travail de nuit, horaires
décalés des parents par exemple) et que des gisements d'emplois existent dans
ce secteur.
Déterminer les relais d'assistants maternels, lieux
d'information, de rencontre et d'échange au service des parents en tenant
compte des besoins réels.
La question est bien de savoir quelle stratégie permettra
d’assurer sur le long terme, la réponse aux besoins des parents, garante non
seulement de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale,
mais aussi du meilleur développement de l’enfant.
Les régies publiques,
la vraie démocratie sociale et politique !
Les régies publiques
pour plus de démocratie !
La commune et la DLVA sont à même de créer des régies.
Elles seront dirigées par des femmes et des hommes élu(e)s
au suffrage universel. Ainsi, les régies publiques intercommunales
bénéficieront d'une légitimité démocratique accrue à partir de 2014.
De ce fait, deux pratiques doivent en découler. En premier
lieu, la transparence des
activités des régies publiques. Toutes les décisions doivent
être annoncées et les résultats rendus publics.
En second lieu, la gestion participative qui permet à des
associations d'usagers, environnementales et de citoyens d'être présentes au
conseil d'exploitation ou
d'administration de ces régies.
Les régies publiques
pour améliorer le pouvoir d'achat !
La régie publique, quant à elle, ne paie pas d'impôts sur
les sociétés, ne rémunère pas ses actionnaires et ne cherche pas à faire de
profits. Sans compter qu'elle planifie les investissements sur le long terme,
afin d'en baisser le coût pour les usagers.
Elle assure donc l'augmentation du pouvoir d'achat des
ménages, déjà fortement mis à mal avec l'austérité, en réduisant la part de l'eau, du chauffage, du gaz, des transports
dans leur budget.
Les régies publiques coûtent également moins cher aux
collectivités !
Les collectivités agissent sur le long terme, contrairement
aux entreprises privées, donc elles peuvent ainsi amortir les dépenses
d'infrastructures sur des très longues durées. Et grâce aux partenariats
public-public concernant un même type de régie, les collectivités peuvent se
fournir notamment en eau, en chauffage à un moindre coût.
Les régies publiques
pour préserver l'environnement !
L'avantage de la régie publique est également
environnemental. En orientant leurs
dépenses vers des infrastructures durables, moins
susceptibles de se détériorer,
-contrairement aux entreprises privées -, elles participent
à la planification écologique.
De même elle a tout intérêt à favoriser des usages fondés
sur la sobriété.
Dans quels secteurs faire des régies publiques ?
Partout où cela est possible et quand cela répond à une
mission de service public.
Pareil ! Instaurons
une régie publique de la géothermie !
La biomasse est une
source d'énergie non négligeable, en matière de carburant, issu de la
méthanisation.
Engageons débat et
études sur ce dossier.
La gratuité des transports
publics doit être étendue à toute la DLVA !
Une régie publique est encore possible !
Grâce à une taxe transports acquittée par les entreprises du
territoire, les élus peuvent consacrer ces revenus au financement de nouvelles
lignes.
Maîtriser le foncier,
une exigence fondamentale !
La lutte contre la spéculation foncière est un enjeu
prioritaire, pour maîtriser des prix de logements accessibles à tous, mais
aussi pour favoriser le développement économique, facteur d’emploi local. La
maîtrise du foncier répond à ce double enjeu, car il empêche les promoteurs
immobiliers de faire la pluie et le beau temps en matière de prix des surfaces.
Le sol est un bien commun, et sa maîtrise publique est un
enjeu en termes économiques et sociaux, ne serait-ce que pour garantir des
coûts accessibles pour les logements, mais aussi en termes écologiques (lutte
contre l’étalement urbain...). On ne peut le laisser aux mains du secteur
privé. Constitution de réserves foncières, droit de préemption urbain, baux emphytéotiques
avec les entreprises plutôt que des ventes, seront les leviers de notre
politique foncière.
Des zones sans
publicité c'est possible
La publicité est le bras armé du productivisme et diffuse la
culture de la consommation quelque soient les conditions sociales et
écologiques de production.
Nous appliquerons sans dérogation la loi de 1979 qui permet
de déposer des faces
publicitaires sauvagement installées dès la prise de
fonction de l’équipe municipale.
Nous proposerons la mise en chantier de la procédure
d’élaboration d'un règlement de publicité afin que des règles strictes soient
fixées sur le territoire communal et opposables au tiers dans les 4 ans afin
que la pollution visuelle soit restreinte à quelques axes et selon des règles
qui fixent en nombre, format et distances entre les dispositifs.
Sur les espaces publics de la commune, il est tout à fait
possible d’obtenir la suppression totale de la publicité ou de limiter sa
présence pour promouvoir l'artisanat local, le commerce de proximité et les
circuits courts, en l’état actuel du
droit.
L'eau, bien commun, doit retourner en régie publique
- Retourner en régie publique directe de
l’eau c'est possible !
Faisant figure d'exception au sein de la DLVA,
Manosque a confié à la SAUR la gestion de l'eau, qui a des objectifs de
rentabilité qui ne correspondent pas au principe de non marchandisation de l'eau bien commun du vivant et à l'obligation
d'usage sobre.
Par ailleurs, les
investissements sur le réseau, qui permettent de limiter les fuites et
de garantir une eau de bonne qualité, ne
sont pas suffisamment réalisés par la SAUR, puisqu'ils obèrent d'autant ses profits. Dans ce
contexte, seul le retour en régie publique nous permettra de garantir le droit
à l'eau pour tous. Les comparaisons menées montrent qu'en moyenne, l’accès à
l'eau est 25% moins cher quand elle est gérée par le public.
Le 31 Décembre 2017, le contrat privé de délégation de gestion de
l’eau depuis Janvier 2006, arrivera à
échéance.
C'est l'occasion
pour la commune de reprendre la main. L'engagement des élus, l'information de
la population et la tenue d'une votation
(ou d'un referendum) faciliteront le retour en régie.
Nous ne sommes pas
isolés dans cette démarche, et nous pouvons compter sur le Conseil Régional PACA qui a mis en place un EPRE(Espace Public Régional de l'Eau) qui
aide les communes souhaitant revenir en régie publique, de même nous pouvons
faire appel à l'expertise des autres communes de la DLVA qui sont déjà en régie
publique.
- Impliquer les
citoyens dans la gestion de l’eau
Comme pour les régies publiques de l’énergie,
les régies publiques de l’eau sont les seules à pouvoir garantir une
implication des citoyens dans la gestion. Ainsi, les impératifs écologiques et
sanitaires liés à la problématique de l’eau ne seront pas bradés au nom de la
rentabilité financière.
Comment faire ?
Déjà, par la
participation des citoyens à la réalisation du règlement de
service, conformément à l'article L.2224-12 du
code général des collectivités territoriales.
Ainsi, ce texte sera compréhensible par tous.
Ensuite, par la participation des citoyens au sein même de la régie. Elle
pourra se faire comme aux Lacs de l'Essonne par une représentation des citoyens
au conseil d'exploitation par des associations de consommateurs, citoyennes,
...
- Garantir le droit à l’eau
Nos principes écosocialistes nous poussent à
affirmer que tout ce qui est nécessaire
à la vie doit être accessible à tous sans condition financière. Aussi,
le retour en régie publique aura d’autant
plus de sens qu’il est accompagné d'une tarification différenciée selon les
usages (professionnels, familiaux, de confort et de luxe).
Tout dans le code
général des collectivités territoriales et dans la jurisprudence permet de
mettre en place cette tarification
différenciée.
Par ailleurs, notre municipalité interdira par arrêté toute
coupure d'eau chez des usagers pour cause d'impayés liés à des difficultés
sociales après enquête.
- Protéger la
ressource eau, pour l’environnement et pour les citoyens
La gestion des eaux usées entre également dans
les prérogatives des municipalités. A cet égard, leur rôle dans la protection
de la qualité de l’eau, donnée environnementale et humaine fondamentale, est
important.
La meilleure façon
d’éviter la pollution de l’eau, et donc de
limiter les coûts
d’assainissement, est d’éviter de la gâcher.
Aussi, les
récupérateurs d’eau pour l’arrosage des espaces verts et des jardins privés
peuvent y participer.
Nous mettrons en
place une redevance d'assainissement différenciée selon les usages, en
particulier pour que les entreprises et industriels financent, selon leur degré
de pollution, leur rejet d'eaux usées et pluviales.
L'assainissement
non collectif (ANC), ne sera pas
oublié dans notre politique municipales sur l'eau.
Le particulier est
très peu aidé financièrement par la collectivité et les pouvoirs publics. Or,
les travaux de réfection d'ANC sont très coûteux et pris en charge entièrement
par l'usager, alors qu'ils sont nécessaires et urgents. En rendant publics les
services de l'eau et de l'assainissement, la marge financière
dégagée pourra subventionner
en partie ces équipements.
De même, la commune
lancera des plans de réhabilitation groupés d'ANC avec les subventions des
Agences de l'Eau. Les aides seront orientées prioritairement vers des
dispositifs écologiques (filtres plantés de roseaux par exemple)...
La liste MANOSQUE CITOYENNE est porteuse
de propositions et, fidèle à sa démarche, elle
vous invite à venir débattre, proposer, nous faire bénéficier de votre
réflexion, rédiger votre propre contribution ...
Lundi 10
février 2014 à 18h30
Salle
Quintrand Bd des Tilleuls
Thème:
Services Publics et Régie publique de l'eau.
Services Publics et Régie publique de l'eau.
